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La Cour de justice de l'Union européenne a rendu sa décision : l'association Kokopelli est condamnée à verser une amende de 10 000 euros à son adversaire Graines Baumaux et à stopper toute activité.


Accéder à la pétition.


Kokopelli, kézako ?

Kokopelli est une association qui distribue des semences anciennes dans le but de préserver la biodiversité des espèces cultivées. Mais lUnion Européenne interdit la circulation des semences qui ne sont pas enregistrées au catalogue officiel.

Kokopelli condamnée

Condamnée en novembre 2007 à 10 000 euros d'amende, l'association fait appel et saisit la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de vérifier la légalité de la réglementation sur la commercialisation des semences au regard de la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Le 19 janvier dernier, l'avocate générale de la Cour donnait raison à Kokopelli en estimant que le droit européen était responsable de la perte de biodiversité. Pourtant, le 13 juillet, la Cour a estimé qu'aucune des directives incriminées ne pouvait être invalidée. L'action de l'association demeure donc illégale. Cette affaire prend tout son sens dans le contexte actuel de réforme de la législation sur le commerce des semences.

Comment soutenir lassociation ?

L'affaire kokopelli est emblématique. La préservation de la biodiversité et les choix alimentaires du consommateur final sont sacrifiés sous la pression des semenciers. Ceci est d'autant plus inquiétant qu'on observe une perte de 75 % de la biodiversité agricole européenne.

Pour soutenir l'association vous pouvez signer et partager la pétition « Que la justice revienne sur la décision prise contre Kokopelli ». Demandons à la France d'agir pour libérer les semences en Europe. Accéder à la pétition.

 

Pour en savoir plus sur Kokopelli: http://kokopelli-semences.fr/

 


Tag(s) : #Les à-cotés de l'AMAPP du LOING
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